Écrit le 24/04/2024
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Vous envisagez de faire un investissement locatif courant 2024 et vous n’avez pas pris connaissance de la loi Pinel ? Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur ce dispositif mais aussi de vous montrer en quoi il est considéré comme étant un bon projet d’investissement.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Avant même de savoir si ce type d’investissement est fructueux, il semble important de poser les bases et définir clairement en quoi la loi Pinel consiste.

L’origine

Dans le paysage de l’investissement immobilier en France, la loi Pinel occupe une place de choix, offrant aux investisseurs une opportunité unique de développer leur patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.

Introduite en 2014 par Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, cette mesure législative a été conçue pour encourager l’investissement dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Elle suivra son application jusqu’en fin 2024. Son objectif principal est de stimuler la construction de logements dans des zones où l’offre ne répond pas suffisamment à la demande.

Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel a apporté des améliorations notables en termes de flexibilité et d’accessibilité, rendant l’investissement locatif encore plus attrayant pour les particuliers. La loi Duflot permettait une réduction d’impôt de 18% avec une durée d’engagement de 9 ans. Dorénavant la durée est plus flexible avec une variation des taux en fonction.

Dans cet article, notre cabinet explore en détail l’origine de la loi Pinel et les raisons pour lesquelles elle représente une stratégie d’investissement immobilier particulièrement pertinente aujourd’hui.

Les objectifs et conditions d’éligibilités

Plusieurs objectifs sont liés au déploiement de ce dispositif :

  • Encourager tous les particuliers souhaitant investir dans un bien dédié à la location de se tourner vers l’immobilier neuf
  • Faire en sorte d’augmenter le nombre de construction de logements dans des zones géographiques à forte demande
  • Déployer des offres de logement locatif avec des prix modérés et abordables

Pour que son application soit maîtrisée, des conditions d’attribution ont été déterminées :

1. Concernant le bien :

  • Le logement doit être neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement (si le logement a été construit il y a plus de quinze ans, il doit être rénové pour pouvoir bénéficier de ce dispositif).
  • Si l’achat intervient en cours de construction, le bien doit être exploitable dans les trente mois suivant la Déclaration d’ouverture de chantier et loué dans les douze mois après détention de ce dernier.
  • Le bien destiné à la location doit respecter des normes de performances énergétiques strictes (norme RE 2020 : pour contrôler l’émission de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bien, accroître la performance énergétique des bâtiments neufs et garantir un meilleur confort aux habitants pour affronter les canicules estivales).
  • Le logement doit faire office de logement principal au locataire et doit être loué non meublé.

2. Concernant les zones :

  • Zone A bis : Paris et banlieues parisiennes.
    • Loyers plafonnés à : 17,62€ par m2
  • Zone A : Grande couronne parisienne, Côte d’Azur, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier et agglomération française genevoise.
    • Loyers plafonnés à : 13,09€ par m2
  • Zone B1 : toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la Corse, les départements d’Outre-mer et les îles non reliées au continent où le prix de l’immobilier est élevé.
    • Loyers plafonnés à : 10,55€ par m2

3. Concernant l’investissement :

  • Il est limité à 300 000€ par foyer fiscal (ne peut pas aller au-dessus de 5 500€ par m2)
  • Deux investissements par an maximum

Quels sont les avantages notables de la loi Pinel ?

Pour inciter les particuliers à investir, le gouvernement a dû réfléchir à des compensations favorables.

L’allègement fiscal

Permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu qui correspond au montant de l’investissement à hauteur :

  • de 9% pour un engagement locatif d’une durée de 6 ans (depuis 2024)
    • de 12% pour un engagement locatif d’une durée de 9 ans (depuis 2024)
    • de 14% pour un engagement locatif d’une durée de 12 ans (depuis 2024)

Un investissement immobilier sans apport

Ce dispositif permet, dans la grande majorité des cas, d’investir sans avoir un apport initial.

Une préparation pour la retraite

En investissant dans un bien immobilier locatif, vous vous constituez un patrimoine qui portera ses fruits au moment du départ à la retraite :

  • Possibilité de revendre le bien une fois l’engagement locatif terminé
  • Perception de revenus complémentaires

La protection de vos proches

L’acquisition se faisant essentiellement par le levier du crédit, vous protégez vos proches grâce à l’assurance décès invalidité liée au prêt. Ainsi, en cas de décès, vos proches héritent d’un bien immobilier et d’une rente avec les loyers perçus.

La loi Pinel offre une opportunité exceptionnelle pour enrichir votre patrimoine tout en profitant d’avantages fiscaux significatifs. Chez Concept Patrimoine, nous vous guidons à travers les différentes étapes de cet investissement, assurant que chaque phase s’aligne parfaitement avec vos objectifs financiers.

Faire le choix de Concept Patrimoine pour votre investissement en loi Pinel, c’est opter pour un accompagnement expert et sur mesure.

Ensemble, faisons fructifier votre patrimoine avec intelligence et prévoyance. Nos équipes seront ravies de vous aiguiller, pensez à nous contacter pour organiser une rencontre totalement gratuite et sans engagement.