Transmission de patrimoine : que faut-il savoir ?

La transmission de patrimoine est un processus crucial, requérant une compréhension approfondie d’aspects légaux, fiscaux et financiers. Il est essentiel de bien la planifier pour assurer une passation harmonieuse des biens et minimiser les charges fiscales au maximum. Que ce soit à travers une donation, une succession ou un testament, chaque choix possède ses spécificités et implications. Cet article vise à éclairer les principaux éléments à considérer pour une transmission de patrimoine intelligente.

Il est recommandé de réaliser un audit de votre situation familiale pour s’assurer que les mesures prises sont adéquates pour protéger le conjoint survivant. Si les dispositions actuelles sont plus que suffisantes, il peut être pertinent d’envisager de léguer des biens directement aux enfants ou à d’autres héritiers.

Note : Le pourcentage exact que le conjoint peut hériter dans le cas de familles recomposées peut varier en fonction des lois locales et des dispositions testamentaires, il est donc crucial de consulter un professionnel pour obtenir des conseils précis et personnalisés.

La donation étant un moyen de transmission de son vivant, faire le bilan des biens patrimoniaux est nécessaire pour conserver des actifs utiles aux dépenses et charges en cours mais aussi anticiper les imprévus (résidence principale). 

• Don manuel : Le don manuel est une transmission directe et immédiate de biens meubles, tels que de l’argent ou des objets, du donateur au donataire, sans nécessité de passer par un notaire. (Ce dont est prévu par l’article 757 du CGI.)

• Donation simple : La donation simple est un transfert volontaire et irrévocable d’un bien du donateur au donataire, effectué de son vivant, sans contrepartie et généralement formalisé par un acte notarié.

• Donation-partage ou donation partagée : La donation-partage est un acte notarié par lequel une personne répartit de son vivant certains biens entre ses héritiers, fixant ainsi la part de chacun et prévenant d’éventuels conflits lors de la succession.

• Donation de sommes d’argent (appelée aussi « Don Sarkozy ») : La donation de sommes d’argent est un transfert volontaire et irrévocable de biens ou d’argent du donateur au donataire, réalisé de son vivant, sans contrepartie, et formalisé par un acte notarié ou un don manuel. (Cette donation faite dans le cadre familiale est prévue par l’article 790 G du CGI).

• Donation en démembrement pour transmettre de son vivant tout en conservant l’usage et les revenus du bien : La donation en démembrement permet de transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire l’usage et les revenus, permettant ainsi au donateur de garder des avantages tout en préparant sa succession. (Cette donation permet de transmettre plus grâce au barème du démembrement défini par l’article 669 du CGI).

• Donation à terme pour transmettre une propriété mais de façon séquencée dans le temps : La donation à terme est un dispositif permettant de transmettre un bien à une personne déterminée, tout en différant la prise d’effet de cette transmission à une date ou un événement futur précis, facilitant ainsi une planification séquencée et réfléchie de la passation de patrimoine.

• Donation préciputaire : La donation préciputaire est un acte de donation où le bien donné est exclu du partage successoral et est attribué de manière privilégiée à un héritier spécifique, sans qu’il soit pris en compte dans la réserve héréditaire.

• Nue-propriété : La nue-propriété est le droit de posséder un bien sans en avoir l’usage immédiat ou percevoir les revenus, ces derniers étant réservés à l’usufruitier jusqu’à la fin de l’usufruit (plus de détails plus bas dans la cet article).

À savoir : un parent est en mesure de transmettre à chacun de ses enfants une somme de 100 000€ tous les 15 ans, sans encourir de taxe. Des abattements, dont les montants varient en fonction des circonstances du donateur et du bénéficiaire, sont établis par la législation. Il est donc recommandé de consulter un gestionnaire de patrimoine avant d’initier toute démarche de donation.

Après avoir évalué vos besoins en termes de revenus et défini vos objectifs de transmission, nous élaborerons conjointement une stratégie pour organiser la transmission de votre patrimoine de manière préventive et apaisée.

Focus sur la nue-propriété

Le concept de nue-propriété offre une option intéressante dans le cadre de la transmission d’un bien immobilier de son vivant. Configuration, offre des avantages fiscaux non négligeable tant pour le donateur que pour le bénéficiaire.

• Transmission anticipée : Le bien immobilier est transmis du vivant du donateur.

• Allègement fiscal : Les droits de donation sont calculés en fonction du barème de l’article 669 du CGI.

• Conservation de l’usufruit :

   – Le donateur garde l’usufruit du bien.

   – Il peut continuer à y vivre ou percevoir des loyers si le bien est en location.

• Avantages pour le donateur :

   – Anticipation de la transmission du patrimoine.

   – Réduction des droits de donation.

   – Jouissance continue du bien ou des revenus locatifs.

• Conseil professionnel nécessaire :

   – Importance de consulter des experts pour s’assurer de la conformité juridique et fiscale de l’opération.

Focus sur la SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) représente une solution astucieuse pour la gestion et la transmission de patrimoine immobilier. Voici les points clés à retenir :

• Acquisition via une SCI :

   – Acheter ou réacheter un bien immobilier à travers une Société Civile Immobilière permet de scinder la propriété du bien de son utilisation, facilitant ainsi sa transmission future. 

• Transmission progressive :

   – Possibilité de léguer petit à petit des parts de la SCI aux héritiers. Cela permet une distribution échelonnée du patrimoine tout en minimisant les impacts fiscaux, en tenant compte du passif réduisant de fait, les valeurs de parts.

• Conservation de la gérance :

   – Le donateur garde le contrôle en conservant la gérance de la SCI, même en transmettant des parts.

• Optimisation fiscale :

   – La valeur des parts sociales peut être inférieure à celle du bien immobilier, offrant un avantage fiscal lors de la transmission.

• Continuité dans la gestion :

   – Le donateur, en tant que gérant, assure une gestion stable et continue du bien, préservant ainsi la valeur et l’intégrité du patrimoine au fil du temps.

• Accompagnement professionnel recommandé :

   – Il est crucial de structurer judicieusement la SCI et de se faire accompagner par des experts pour maximiser les avantages et assurer une transition en douceur du patrimoine.

La préparation de la transmission de son patrimoine après son décès est une étape cruciale pour s’assurer que ses dernières volontés soient respectées et pour faciliter la tâche à ses héritiers. Il est vivement recommandé de procéder à la rédaction d’un testament en présence d’un notaire, afin de détailler précisément la répartition de ses biens et de désigner les héritiers. Cette démarche permet d’éviter les conflits potentiels et d’assurer une transmission harmonieuse du patrimoine.

Pour évaluer les frais de succession qui seront associés à cette transmission, il est possible de recourir à des simulateurs en ligne, qui offrent une première estimation rapide et accessible. Toutefois, pour une analyse plus complète et personnalisée, le recours à un expert patrimonial est fortement recommandé. Chez Concept Patrimoine, nous sommes en mesure de prendre en compte l’ensemble de la situation familiale, d’identifier les optimisations possibles et de vous guider dans la préparation de votre rendez-vous chez le notaire.

En anticipant ces démarches, vous vous assurez que vos dernières volontés seront respectées et vous offrez à vos proches une transition plus sereine et optimisée.

• Soutien Financier aux Proches :

– En réalisant une donation en avance de part successorale, vous pouvez aider financièrement un héritier, comme un enfant ou un petit-enfant, à un moment crucial de sa vie.

– Il est également possible de soutenir financièrement un proche qui n’est pas héritier en faisant une donation hors part successorale.

– Chez Concept Patrimoine, nous guidons nos clients à travers ces options pour trouver la solution qui correspond le mieux à leurs besoins et à ceux de leurs proches

• Optimisation Fiscale :

– Anticiper la transmission permet de profiter des abattements fiscaux qui se rechargent tous les 15 ans.

– Dans certains cas, notamment pour la transmission d’entreprises, des exonérations fiscales peuvent s’appliquer, réduisant ainsi la charge fiscale sur le patrimoine transmis.

• Prévention des Conflits Familiaux :

– En attribuant des biens de votre vivant, vous avez la possibilité de prévenir d’éventuels conflits entre héritiers après votre décès.

– Une répartition claire et équitable, guidée par nos conseillers, peut contribuer à maintenir l’harmonie familiale.

• Réduction des Coûts Fiscaux :

– Plus la transmission est planifiée tôt, plus les opportunités de réduire les coûts fiscaux associés sont grandes.

• Protection du Conjoint Survivant :

– Anticiper la transmission assure que le conjoint survivant aura accès aux biens nécessaires pour subvenir à ses besoins.

• Soutien aux Causes Charitables :

– La planification de la transmission peut également être l’occasion de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur par des dons.

– Chez Concept Patrimoine, nous valorisons l’engagement philanthropique et pouvons vous guider dans le choix des organisations à soutenir, tout en optimisant les avantages fiscaux associés.

Focus sur l’assurance-vie

Dans le cadre d’une stratégie de transmission patrimoniale, le contrat d’assurance-vie se présente comme un outil incontournable, offrant flexibilité et avantages fiscaux. Associé à un pacte adjoint, il permet de définir avec précision les modalités de transmission du capital accumulé.

1. Définition et Fonctionnement :

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en échange de primes versées par l’assuré, à verser un capital ou une rente à une personne désignée, en cas de décès ou de vie de l’assuré à une date convenue.

Le pacte adjoint, quant à lui, est un document qui vient compléter le contrat d’assurance-vie, précisant le nom du ou des bénéficiaires, ainsi que la date de mise à disposition des fonds.

2. Avantages en Matière de Transmission :

• Selon l’article 990.i du CGI, nous disposons d’un plafond d’exonération : Jusqu’à 152 500 € peuvent être transmis à chaque bénéficiaire sans aucune imposition. Il s’agit d’un avantage significatif, permettant une transmission efficiente du patrimoine.

• Fiscalité Avantageuse : Au-delà de ce plafond, la fiscalité reste compétitive. Entre 152 500 € et 700 000 €, les sommes transmises sont soumises à un taux d’imposition de 20%, et au-delà de 700 000 €, le taux passe à 31,25%.

3. Flexibilité et Sécurité :

• Désignation du Bénéficiaire : Le pacte adjoint offre la possibilité de désigner le ou les bénéficiaires de manière très précise, assurant ainsi que les fonds seront remis aux personnes de votre choix.

• Date de Mise à Disposition : La date à laquelle les fonds seront disponibles pour le bénéficiaire peut également être déterminée, offrant une maîtrise supplémentaire sur la transmission.

4. Conseils et Accompagnement chez Concept Patrimoine :

• Expertise Personnalisée : Chez Concept Patrimoine, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de votre contrat d’assurance-vie et du pacte adjoint associé. Nous vous aiderons à naviguer entre les options disponibles pour trouver la solution qui correspond le mieux à vos besoins et à ceux de vos bénéficiaires.

• Optimisation de la Transmission : Notre objectif est de vous aider à optimiser votre transmission patrimoniale, en tirant parti des avantages fiscaux et de la flexibilité offerts par l’assurance-vie.

Il est crucial de souligner l’importance de la mise en place précoce d’un plan d’épargne dans le cadre de l’assurance-vie, car pour bénéficier pleinement de ses avantages fiscaux, le contrat doit être lancé avant le 70ème anniversaire de l’assuré.

En effet, les versements effectués après 70 ans sont soumis à des règles de taxation différentes selon l’article 757 B du CGI, potentiellement moins avantageuses, en particulier en matière de droits de succession. Prendre cette mesure proactive permet donc d’optimiser la transmission de votre patrimoine aux générations futures.

Restez connectés ! Nous explorerons ce sujet en profondeur dans un article à venir, dédié exclusivement à vous guider à travers les subtilités et les stratégies optimales de l’assurance vie.

Vous avez d’ores et déjà des questions sur l’assurance-vie ou avez des dispositions particulières ? Contactez un expert de notre cabinet.

Pour conclure

La transmission est un sujet complexe et assez sensible pour les familles. Véritable stratégie, elle doit être anticipée mais doit aussi être suivie régulièrement pour être ajustée en fonction de votre situation, des événements familiaux, de la réglementation en vigueur et/ou de son évolution.

Des règles de calcul spécifiques sont à prendre en compte pour chaque projet et en fonction de votre situation professionnelle et personnelle. Seul un cabinet expert en gestion patrimonial saura vous accompagner au mieux dans la compréhension de vos enjeux, faire un bilan et vous présenter un plan adapté pour suivre son évolution en toute sérénité.

Vous souhaitez préparer votre transmission ou avez des questions sur votre stratégie patrimoniale ? Nos équipes seront ravies de vous répondre, alors pensez à nous contacter pour organiser une rencontre totalement gratuite et sans engagement.